À qui appartient la semence?

Les citoyens, agriculteurs et sélectionneurs sont mis au défi par le règlement sur les semences de l’UE.

Chers amis d’ELIANT,

Du point de vue des sélectionneurs et agriculteurs biodynamiques, le future règlement sur les semences de l’UE empêchera que la semence fasse et continue de faire partie du patrimoine culturel comme nous l’exigeons. En effet, la conscience (juridique) considère au contraire la semence comme une marchandise.

L’actuel projet de loi n’offre pratiquement plus de possibilités de développement pour l’agriculture durable et l’agrobiodiversité.

La semence fait partie du patrimoine Culturel

ELIANT et le bureau bruxellois de liaison avec l’UE de Demeter International ont organisé le 22.01.2014 une Conférence sur le nouveau règlement sur les semences de l'UE à laquelle ont participé les partenaires d’alliance : IFOAM EU, ARCHE NOAH, ECO-PB, Kultur-Saat, Network Economy Group, Saat-Gut e.V., Réseau Semences Paysannes, Peliti et Brot für die Welt.

Voici quelques affirmations centrales de cette Conférence:

• La semence est un bien public.
• Le projet de loi semencière de l’UE doit être discuté dans le grand public en ayant assez de temps. Les discussions internes entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen ne sont pas suffisantes.
• Les variétés reproductibles, c.-à-d. les variétés dont la (re)multiplication
• – contrairement à ce qui se passe avec les variétés hybrides actuellement courantes – peut aussi être effectuée par les agriculteurs eux-mêmes, doivent avoir un accès équitable au marché.
• La réglementation doit donc être modifiée pour tenir compte des exigences spéciales pour les variétés biologiques, c.-à-d. de manière à ce que les sélectionneurs non professionnels présents dans les fermes bio ainsi que les conservateurs de semences puissent poursuivre leur travail en toute liberté.
• La recherche doit en outre s’orienter vers une «recherche systémique» à laquelle pourront participer non seulement les chercheurs et les sélectionneurs mais aussi les agriculteurs et les citoyens.

Résumé de la Conférence

Il est d’une importance absolument capitale que les ONG et la société civile s’impliquent activement dans le processus. Il faut pour cela intensifier le travail de relations publiques. Nous vous demandons d’y contribuer en faisant connaître cette circulaire dans votre cercle connaissances.

Des Festivals des Semences sont prévus pour le mois d’octobre dans au moins 7 capitales européennes. ELIANT publiera les activités prévues dès que les détails seront clairs.

Décision du Parlement européen

Le fait que le Parlement européen ait refusé le 11 mars 2014 le projet du règlement sur les semences de l’UE a été un grand succès qui a d’autant plus de poids que la Commission ne l’a pas encore retiré – le Conseil européen doit maintenant décider de la suite des opérations. S’il soutient le Parlement, c’en est fait de ce projet de règlement sur les semences. S’il complète le projet de loi en collaboration avec la Commission, la discussion reprend au début. Nous devons donc nous y préparer et renforcer notre travail d’information de l’opinion publique.

Perspectives

L’image générale de la Politique agricole commune (PAC) montre une trop forte dominance et promotion de la culture de la concurrence, en particulier aussi dans le domaine de la semence. Nous appelons donc les citoyennes et citoyens européens à s’engager avec nous pour un nouveau modèle agricole européen qui pose la semence comme bien public et qui encourage une qualité durable des produits et de l’agriculture ainsi que la biodiversité des semences.

Nous comptons sur vous!

Cordialement
Pour l’équipe d’ELIANT
Dr méd. Michaela Glöckler et Susanna Küffer Heer